Veille RSE N°29 – Quinzaine du 29 juin au 12 juillet 2026
✍️ Édito
Cette quinzaine referme une boucle ouverte il y a plusieurs mois : TotalEnergies, déjà sommée par la justice de revoir son devoir de vigilance et d’intégrer ses émissions de Scope 3, se voit à nouveau rappelée à l’ordre par le tribunal judiciaire de Paris, pendant qu’une plainte civile belge progresse sur le même terrain. Ce qui frappe n’est plus la récurrence du nom — c’est la manière dont chaque décision affine un peu plus la définition de ce qu’une entreprise doit prouver, et non plus seulement promettre.
Au même moment, Starbucks supprime sa direction du développement durable. Le contraste est net : d’un côté, un cadre juridique de plus en plus précis sur ce qui constitue une vigilance réelle ; de l’autre, un signal organisationnel qui va dans le sens inverse, au nom de l’intégration transversale. L’histoire retiendra lequel des deux paris était le bon.
Mais la nouveauté la plus révélatrice de cette quinzaine tient peut-être ailleurs : la canicule, qui frappe la France depuis plusieurs semaines, ne se limite plus à des mesures d’urgence prises dans la panique. RSE Data News le documente noir sur blanc — « après la débrouille, la négociation » — les entreprises commencent à discuter collectivement des adaptations à apporter à l’organisation du travail face à la chaleur extrême. Ce glissement du bricolage individuel vers la négociation collective est un signe de maturation : la contrainte climatique s’installe dans le droit du travail, pas seulement dans les éléments de langage RSE.
Un autre fil se referme : celui de l’enfance. Après l’enquête sur les annonces suspectes de Vinted évoquée dans notre précédente édition, l’Ofmin ouvre une enquête préliminaire distincte visant la plateforme, tandis qu’un nouvel atlas des droits de l’enfant et des entreprises (Global Child Forum) propose aux organisations d’auto-évaluer leur exposition à ce risque. La protection de l’enfance devient un chapitre de gestion des risques à part entière, pas seulement un sujet d’indignation ponctuelle.
Entre ces trois fils — la justice climatique qui affine sa doctrine, le travail qui absorbe la contrainte thermique, l’enfance qui entre dans la cartographie des risques — se dessine une même dynamique : la RSE cesse d’être un langage pour devenir un ensemble de pratiques vérifiables, négociées, mesurées. C’est très exactement la conviction que Ma-RSE défend depuis l’origine : une RSE robuste ne se proclame pas, elle se prouve, se négocie et se documente.
⚖️ Justice et devoir de vigilance : TotalEnergies, symbole d’une quinzaine sous contrainte
La justice ne se lasse pas de préciser ce que la vigilance, la loyauté commerciale et l’autorisation environnementale exigent réellement. Cette quinzaine, plusieurs décisions affinent des doctrines déjà engagées plutôt que d’ouvrir de nouveaux fronts — signe qu’une jurisprudence robuste est en train de s’installer.
⚖️ Le tribunal judiciaire de Paris demande à TotalEnergies de revoir son plan de vigilance
Le tribunal enjoint le groupe pétrolier de renforcer son plan de vigilance climatique, une décision qui redonne confiance à la société civile belge engagée dans une plainte similaire contre la major tricolore. La vigilance cesse d’être un exercice documentaire pour devenir un standard que le juge peut faire appliquer concrètement.
🛢️ Justice climatique : Scope 3 et devoir de vigilance s’imposent à TotalEnergies
Un second volet judiciaire contraint le groupe à intégrer ses émissions indirectes dans sa trajectoire climatique. Les deux décisions se répondent : l’une porte sur le périmètre des risques cartographiés, l’autre sur le périmètre des émissions comptées — ensemble, elles réduisent la marge de manœuvre qui permettait jusqu’ici de choisir son propre curseur de responsabilité.
💧 Volvic condamnée pour « pratiques commerciales trompeuses »
La marque d’eau minérale écope d’une condamnation pour greenwashing, un rappel que les allégations environnementales sont désormais examinées avec la même rigueur que n’importe quelle pratique commerciale. L’argument écologique n’est plus un supplément d’âme marketing — c’est une promesse qui engage juridiquement.
👉 https://us.list-manage.com/GsKctmmgWlU?e=73f9f3e334&c2id=da310d45c9f07715c64ed22ab13b4a11
🥛 Le Conseil d’État renvoie la question du Nutri-Score à la CJUE
Saisi par Lactalis, le Conseil d’État transmet à la Cour de justice de l’Union européenne une question préjudicielle sur la légalité du dispositif d’étiquetage nutritionnel. L’issue déterminera si un outil de transparence largement adopté par les consommateurs peut continuer à s’imposer aux marques qui le contestent.
🛣️ Autoroute A69 : le recours des associations rejeté
Après la validation de l’autorisation environnementale par le Conseil d’État évoquée dans notre précédente édition, le recours des associations opposées au projet est à son tour rejeté. Le dossier illustre la lenteur — et la ténacité — du contentieux environnemental face aux grands projets d’infrastructure déjà engagés.
👉 https://www.carenews.com/carenews-info/news/autoroute-a69-le-recours-des-associations-rejete
👉 Le point de vigilance stratégique : Une jurisprudence qui se répète cesse d’être un événement isolé — elle devient une doctrine. Toute entreprise qui n’a pas encore audité la robustesse de son plan de vigilance et de ses allégations environnementales au regard de ces décisions cumulées prend un retard qui se paiera devant un juge, pas devant un comité de communication.
🧾 Reporting et normes : la mécanique réglementaire ne s’arrête jamais
Actes délégués, délais prolongés, rapports d’étape : le chantier du reporting de durabilité et de l’emballage responsable avance par ajustements successifs. Cette quinzaine rappelle qu’il s’agit d’un chantier vivant, à suivre en continu plutôt qu’une case à cocher une fois pour toutes.
📘 L’EFRAG publie l’acte délégué révisant les ESRS et la norme volontaire VSME
La Commission européenne publie l’acte délégué qui révise les normes de reporting de durabilité (ESRS) et introduit un standard volontaire simplifié pour les PME (VSME). Le reporting extra-financier continue de s’ajuster dans le détail — la conformité d’hier n’est jamais garantie pour demain.
📊 EFRAG dresse l’état des lieux 2026 du reporting de durabilité
S’appuyant sur plus de 900 déclarations ESRS déjà auditées, le rapport « State of Play » mesure les avancées et les points de friction de la mise en œuvre à l’échelle européenne. Ce type de bilan périodique transforme un empilement de textes en trajectoire lisible pour les directions RSE.
🌍 Délai prolongé au 8 juillet pour le test de terrain ESRS des entreprises de pays tiers
L’EFRAG repousse l’échéance de l’appel à participation destiné aux entreprises non européennes soumises aux ESRS. Le geste montre qu’un calendrier réglementaire, même européen, reste négociable quand l’enjeu est de recueillir une donnée de terrain représentative.
📦 PPWR : préparez-vous au « Big Bang » de l’emballage
Le règlement européen sur les emballages devient pleinement applicable le 12 août 2026. Bureau Veritas détaille les obligations à anticiper — une échéance courte pour un texte qui touche la quasi-totalité des metteurs sur le marché.
📦 À l’approche des premières obligations du règlement emballages, les doutes persistent
Malgré l’échéance qui approche, l’application concrète du PPWR reste floue pour de nombreux acteurs, entre incertitudes techniques et disparités de mise en œuvre nationale. Le flou réglementaire ne dispense jamais de la responsabilité de s’y préparer.
🛡️ Nouvelle directive EmpCo : donner de la crédibilité à ses engagements environnementaux
Ce nouveau cadre européen encadre la manière dont les entreprises peuvent communiquer sur leurs engagements environnementaux, en réponse directe aux pratiques de greenwashing. La communication responsable devient elle-même un objet de régulation, au même titre que le produit qu’elle promeut.
👉 Le point de vigilance stratégique : La multiplication des ajustements techniques — délais, actes délégués, cadres volontaires — ne doit pas masquer la tendance de fond : le reporting de durabilité et l’encadrement des allégations environnementales deviennent un chantier permanent, qui exige une veille continue plutôt qu’une mise en conformité ponctuelle.
🌡️ Canicule : l’adaptation s’impose au travail, au logement et à l’énergie
Le thermomètre ne négocie rien, mais il oblige de plus en plus souvent à négocier. Cette quinzaine documente un basculement : l’adaptation à la chaleur extrême quitte le registre du bricolage individuel pour entrer dans celui de la négociation collective, du droit du travail et de la politique énergétique.
⏳ Les entreprises devront être prêtes face aux canicules avant l’été 2027
L’échéance est fixée, et elle est proche. Ce qui relevait il y a peu de la bonne pratique volontaire devient une obligation de préparation dans un horizon de temps très court — un test grandeur nature de la capacité des organisations à transformer un principe d’adaptation en plan d’action opérationnel.
🤝 Canicules : après la débrouille, la négociation ?
Les vagues de chaleur répétées ébranlent l’organisation du travail : certaines entreprises réagissent dans l’urgence, d’autres commencent à ouvrir de véritables négociations collectives sur l’adaptation des conditions de travail. Ce glissement du bricolage vers la négociation formalisée signale une maturation profonde du sujet.
📋 Adaptation au climat : I4CE appelle l’État et les collectivités à tirer les leçons de la canicule
Le think tank livre des recommandations concrètes pour accélérer l’adaptation des politiques publiques locales et nationales face aux épisodes de chaleur extrême. Tirer les leçons à froid, plutôt qu’à chaud, reste le meilleur moyen de ne pas revivre la même impréparation.
📄 Canicule : pouvez-vous recourir à l’activité partielle ?
Cette newsletter professionnelle RH détaille les conditions dans lesquelles une entreprise peut recourir au chômage partiel en cas de chaleur extrême. Un sujet très concret qui rappelle que l’adaptation climatique se joue aussi dans le droit social le plus quotidien.
👉 https://www.deixis.fr?article=695856
🏠 Isolation, DPE… Les bouilloires thermiques, une catastrophe évitable
Coupes dans le Fonds vert, restrictions sur MaPrimeRénov’, logements mal isolés remis sur le marché locatif : les choix de politique du bâtiment aggravent directement les inégalités face à la chaleur. L’adaptation climatique ne peut faire l’économie d’une politique du logement cohérente.
📑 Le bilan catastrophique du gouvernement : synthèse du rapport annuel 2026 du Haut Conseil pour le Climat
Le Haut Conseil pour le Climat publie 82 recommandations sur l’atténuation et l’adaptation, concluant que la France ne parvient toujours pas à baisser ses émissions au rythme nécessaire. Un rappel institutionnel que l’ambition affichée ne remplace pas la trajectoire réellement suivie.
🌊 Chaleur record des océans : ce que cela change pour le climat
Les océans enregistrent des températures inédites, avec des conséquences en cascade sur les régimes climatiques et la biodiversité marine. L’adaptation ne peut se limiter au climat perçu localement — elle doit intégrer des basculements globaux dont les effets se diffusent partout.
👉 https://www.linfodurable.fr/climat/chaleur-record-des-oceans-ce-que-cela-change-pour-le-climat-57748
👉 Ce que cela révèle : Quand l’adaptation climatique passe du bricolage individuel à la négociation collective, elle change de nature juridique et sociale. Les directions RH et RSE qui anticipent cette bascule éviteront de la subir dans l’urgence du prochain épisode caniculaire.
🏭 Risques industriels et pollution : la mémoire longue du risque
Cinquante ans après Seveso, la prévention des risques industriels reste un métier de rigueur et de constance. Cette quinzaine, la pollution et l’exposition aux risques changent aussi de statut économique : elles deviennent un critère d’assurabilité, pas seulement de conformité.
🏭 Seveso, 1976-2026 : cinquante ans d’expertise pour prévenir les accidents industriels majeurs
Un demi-siècle après la catastrophe fondatrice, l’INERIS retrace l’évolution de la doctrine française et européenne de prévention des risques industriels majeurs. Cette continuité institutionnelle illustre ce qu’une culture du risque bien installée peut offrir : une mémoire longue qui protège mieux qu’une réaction ponctuelle à la dernière alerte.
🔥 Incendies, fuites… les accidents industriels ont augmenté en 2025
Le bilan annuel révèle une hausse des accidents technologiques, incendies et fuites sur les sites industriels. Un signal qui invite à ne pas relâcher la vigilance au moment même où le climat multiplie les facteurs de stress sur les installations existantes.
👉 https://r.mail.reporterre.net/mk/cl/f/sh/7nVU0AB9DKKMsIGNxdtBjAgmQIOtT76/dV0fb7BgzB10
🗑️ Déchets dangereux : les opérateurs de tri bientôt plus assurables ?
Lors du congrès de la Fnade, opérateurs de tri et municipalités ont alerté sur les risques liés à la hausse des déchets dangereux mal triés, qui menace la capacité même du secteur à trouver une couverture assurantielle. La gestion des déchets devient un sujet de soutenabilité économique autant qu’environnementale.
🏘️ Les communes françaises exposées à un risque d’inassurabilité, alerte Reclaim Finance
Une cartographie inédite documente le nombre croissant de collectivités qui pourraient devenir inassurables face à la multiplication des risques climatiques. Le retrait des assureurs transforme un risque physique en risque financier direct pour les territoires.
💧 TFA : pourquoi ce polluant éternel très présent dans l’eau du robinet est-il dangereux
Ce « polluant éternel » issu de pratiques industrielles et agricoles s’accumule discrètement dans l’eau potable, avec des risques encore mal cernés sur la santé publique. Pour les industriels concernés, la question n’est plus d’attendre la réglementation mais d’anticiper une exigence de traçabilité qui viendra inévitablement.
🏊 Eaux de baignade : tous les sites testés en France sont positifs aux PFAS
Aucun site de baignade testé n’échappe à la présence de polluants éternels, un constat qui illustre l’ampleur de la contamination diffuse de l’environnement. La pollution aux PFAS cesse d’être un risque localisé pour devenir un fait générique qu’aucune organisation ne peut ignorer dans sa cartographie des risques.
👉 https://r.mail.reporterre.net/mk/cl/f/sh/7xYELDE0NKobEaPGWSIKBvhHYX7rvuO/t2Yjc_6EqdgW
👉 Le point de vigilance stratégique : La prévention des risques industriels et la gestion de la pollution ne sont plus des sujets de conformité isolés — elles deviennent des critères d’assurabilité. Une entreprise ou une commune jugée trop exposée risque, demain, de ne plus trouver d’assureur du tout.
🏢 Entreprises : arbitrages stratégiques et transitions économiques
Entre choix organisationnels, dilemmes réglementaires et conflits d’usage, cette quinzaine dessine une carte des tensions qui traversent le monde économique — là où la RSE se façonne dans l’arbitrage concret, pas dans la déclaration d’intention.
☕ Starbucks supprime sa direction du développement durable
Le géant du café réorganise ses équipes et fait disparaître la fonction dédiée au développement durable, au nom d’une intégration transversale du sujet. L’argument est classique — et ambigu : intégrer la durabilité partout peut aussi signifier qu’elle ne relève plus de personne en particulier, avec le risque de dilution que cela comporte.
⚖️ Compétitivité contre écologie : l’UE face à son dilemme
La simplification du Green Deal, présentée comme une nécessité de compétitivité, ravive le débat sur l’équilibre entre ambition environnementale et performance économique européenne. Le risque est de transformer un ajustement de méthode en recul de fond — la vigilance porte sur ce qui, précisément, est simplifié.
👖 Le Slip Français entre en bourse pour accélérer la réindustrialisation textile française
La marque emblématique du « made in France » textile choisit le financement participatif boursier pour accélérer sa stratégie de relocalisation industrielle. L’opération illustre une piste concrète pour financer la réindustrialisation durable sans dépendre exclusivement de la commande publique.
🏷️ L’éco-score du textile peine à convaincre les marques… et les clients
Malgré son ambition de transparence, le dispositif d’affichage environnemental textile peine à s’imposer, entre réticence des enseignes et indifférence des consommateurs. L’exemple rappelle qu’un bon outil de mesure ne suffit pas s’il n’est pas porté par une adoption réelle du marché.
♻️ Le « bonus réparation », un levier pour la stratégie RSE des entreprises
Ce dispositif de soutien financier à la réparation s’impose progressivement comme un outil d’économie circulaire à la disposition des entreprises et des consommateurs. Bien intégré à une stratégie RSE, il devient un argument de fidélisation client autant qu’un levier concret de réduction des déchets.
👉 https://www.carenews.com/carenews-info/news/l-antiseche-au-fait-c-est-quoi-le-bonus-reparation
🌾 OFB et agriculteurs : comprendre les origines du conflit
La tension entre l’Office français de la biodiversité et une partie du monde agricole cristallise un désaccord plus large sur la manière de concilier contrôle environnemental et viabilité économique des exploitations. Le sujet illustre la difficulté à construire une transition agricole perçue comme juste par ceux qui doivent la mettre en œuvre.
👉 https://www.linfodurable.fr/societe/ofb-et-agriculteurs-comprendre-les-origines-du-conflit-57966
🌊 Exploitation minière des fonds marins : la guerre continue entre l’AIFM et The Metals Company
Le bras de fer entre l’Autorité internationale des fonds marins et une entreprise minière illustre la difficulté à réguler une frontière économique nouvelle, aux enjeux de biodiversité considérables et encore mal cadrés juridiquement. Les entreprises qui lorgnent ce secteur avancent sur un terrain réglementaire mouvant, à haut risque réputationnel.
👉 Le point de vigilance stratégique : Entre retrait organisationnel, arbitrages réglementaires et conflits d’usage, la cohérence stratégique d’une entreprise se juge à la constance de ses choix dans la durée, pas à l’intensité de sa communication à un instant donné.
🤝 Engagement social, protection de l’enfance et RSE territoriale
Reste la part de la RSE qui ne s’impose ni par le droit ni par la contrainte physique : la protection des plus vulnérables, la formation et l’ancrage territorial. Cette quinzaine confirme que la protection de l’enfance rejoint désormais les référentiels de gestion des risques, aux côtés de dispositifs de solidarité très concrets.
🛡️ Enquête préliminaire de l’Ofmin sur Vinted
Après l’enquête du parquet de Paris sur des annonces suspectes évoquée dans notre précédente édition, l’Office des mineurs ouvre une enquête distincte visant la plateforme. La répétition des procédures rappelle que la défaillance de surveillance sur une place de marché devient un risque juridique et réputationnel qui s’installe dans la durée.
🗺️ Droits des enfants : un nouvel outil pour aider les entreprises à cartographier leurs risques
Le Global Child Forum publie un « Children’s Rights and Business Atlas » destiné à aider les entreprises à identifier leur exposition aux risques liés aux droits de l’enfant selon leur zone d’implantation. La protection de l’enfance devient un chapitre de cartographie des risques à part entière, au même titre que la corruption ou les droits humains.
🏛️ La Stratégie nationale de l’ESS adoptée malgré l’abstention des acteurs
Le texte censé structurer la feuille de route de l’économie sociale et solidaire est adopté, mais plusieurs acteurs du secteur s’abstiennent, jugeant l’ambition insuffisante. Un rappel qu’une stratégie nationale n’a de valeur que si les corps intermédiaires qu’elle est censée mobiliser s’y reconnaissent.
👉 https://us.list-manage.com/izPx8esTKTQ?e=73f9f3e334&c2id=da310d45c9f07715c64ed22ab13b4a11
🎓 La durabilité au cœur des formations : l’IÉSEG s’associe à EcoVadis
L’école de management intègre les outils et méthodologies d’EcoVadis dans ses parcours pédagogiques, pour former les futurs managers à l’évaluation concrète de la performance durable. Former dès aujourd’hui les décideurs de demain aux référentiels qu’ils devront utiliser est sans doute l’investissement RSE le plus rentable à long terme.
🏠 Produrable 2026 : Les Petites Pierres mobilisent les entreprises pour un habitat digne
Le dispositif de financement participatif de la Fondation Somfy poursuit sa mobilisation des entreprises autour de projets d’habitat inclusif, mis en lumière lors du salon Produrable. L’initiative rappelle qu’une RSE territoriale efficace articule financement privé et besoins sociaux très concrets.
🤝 Les Petites Pierres et le Crédit Agricole des Savoie mobilisés pour La Maison Audacieuse
Ce partenariat concret entre une banque régionale et un dispositif de financement participatif finance la rénovation d’un logement pour des personnes en difficulté. L’exemple illustre la force d’un engagement RSE territorial quand il se traduit en réalisation tangible plutôt qu’en simple ligne de bilan RSE.
👉 Ce que cela révèle : L’engagement social le plus solide est celui qui se traduit en dispositif vérifiable — un atlas de risques, une collecte financière documentée, un partenariat de formation — plutôt qu’en incantation généraliste.
🧭 Conclusion — Ce que cette quinzaine referme et ce qu’elle ouvre
Cette quinzaine referme plusieurs boucles ouvertes par les précédentes : TotalEnergies retrouve les tribunaux sur son devoir de vigilance, Vinted refait l’objet d’une enquête sur la protection de l’enfance, l’A69 subit un nouveau revers judiciaire pour ses opposants. Dans chacun de ces dossiers, la répétition n’est pas un signe de blocage — c’est la preuve qu’une doctrine se construit décision après décision, affinant ce que « vigilance », « protection » ou « autorisation environnementale » veulent dire concrètement.
Elle en ouvre d’autres : une négociation collective sur la chaleur au travail qui remplace peu à peu la débrouille individuelle, un atlas des droits de l’enfant qui transforme un risque diffus en grille de lecture opérationnelle, un reporting de durabilité qui continue de s’ajuster au fil des actes délégués et des rapports d’étape. Dans les deux cas, le mouvement est le même : la RSE quitte le registre de la déclaration pour entrer dans celui de la preuve et de la négociation.
Entre les entreprises qui, comme Starbucks, choisissent d’alléger leur gouvernance dédiée à la durabilité, et celles qui, comme le montre cette quinzaine, voient leurs pratiques scrutées avec une précision croissante par la justice, les régulateurs et les partenaires sociaux, l’écart ne cesse de se creuser. La robustesse ne se mesure plus à la posture affichée — elle se mesure à la capacité de résister à cet examen cumulé.
C’est la conviction qui fonde Ma-RSE : essaimer une RSE ancrée dans les faits, les cadres réglementaires et les décisions structurantes, plutôt que dans la déclaration d’intention. Car une durabilité qu’on ne peut ni prouver ni négocier n’a jamais vraiment engagé personne.
Passer du constat à l’action
⚙️ Diag en ligne : https://www.ma-rse.fr/diagnostic-rse/
📳 Service Allô Ma-RSE : https://www.ma-rse.fr/accompagnement/allo-ma-rse/
📺 Notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/@MaDemarcheRSE
📝 Nos articles : https://www.ma-rse.fr/la-revue-de-lessaim/
Nous avons tous un rôle à jouer pour essaimer une RSE robuste 🤝
