Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026.

Cette page explique quelles informations le site www.ma-rse.fr collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits. Le principe est simple : le site ne collecte que ce que vous choisissez de nous écrire.

1. Responsable du traitement

MA-RSE, SASU au capital de 4 000 €, RCS Angoulême 832 600 423, siège social 28 avenue du Maréchal Leclerc, 16100 Cognac, est responsable des traitements de données personnelles effectués par ce site.

Pour toute question relative à vos données : contact@ma-rse.fr. MA-RSE n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Marianne Jeandidier, dirigeante, est référente pour la vie privée.

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de contact

Données : type de demande, prénom, nom, adresse électronique professionnelle, structure (facultatif), téléphone (facultatif), message.
Finalité : traiter votre demande, vous recontacter, organiser un éventuel rendez-vous.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, article 6.1.b).
Fonctionnement : votre message est enregistré dans la base du site, chez notre hébergeur, et transmis par courriel à MA-RSE.
Conservation : le message est effacé automatiquement du site 3 ans après sa réception. Si votre demande aboutit à une relation contractuelle, les échanges utiles sont conservés 5 ans après la fin de celle-ci (obligations comptables et fiscales).

Pour limiter les envois abusifs, le site garde avec chaque message une empreinte tronquée de l'adresse IP d'envoi. Elle ne permet pas de retrouver l'adresse d'origine et est effacée avec le message.

2.2 Diagnostic RSE en ligne

Le questionnaire de diagnostic est hébergé par un prestataire spécialisé, Fillout (Fillout, Inc., États-Unis), à l'adresse marse.fillout.com. En cliquant sur « Faire mon diagnostic », vous quittez ce site.
Données : vos réponses au questionnaire et les coordonnées professionnelles nécessaires à l'envoi du livrable.
Finalité : produire votre diagnostic et vous l'adresser.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, article 6.1.b).
Conservation : 3 ans à compter du diagnostic.

2.3 Publications LinkedIn et vidéos YouTube

Le site présente nos vidéos et nos publications sous forme de liens. Si vous choisissez de nous suivre ou de vous abonner, vous le faites sur LinkedIn ou sur YouTube, selon les conditions et la politique de confidentialité de ces plateformes.

2.4 Navigation sur le site

Le site ne mesure pas son audience : il n'utilise aucun outil de statistiques, aucun traceur et aucun cookie de suivi. Comme tout serveur web, celui de notre hébergeur tient des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

3. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de MA-RSE et à nos prestataires techniques :

• Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du site et messagerie.
• Fillout, Inc. (États-Unis) : questionnaire de diagnostic en ligne, uniquement si vous le remplissez.

MA-RSE ne vend, ne loue et ne cède vos données à aucun tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Le site et la messagerie sont hébergés en Suisse, pays qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

Le questionnaire de diagnostic repose sur un prestataire établi aux États-Unis : le remplir entraîne un transfert de vos réponses hors de l'Union européenne, dans le cadre des engagements contractuels de ce prestataire en matière de protection des données. Si vous préférez l'éviter, écrivez-nous : nous réaliserons le diagnostic avec vous par un autre moyen.

5. Cookies et traceurs

Lors de votre visite, le site ne dépose aucun cookie sur votre appareil : ni mesure d'audience, ni publicité, ni contenu tiers intégré. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

Les vidéos YouTube sont présentées par une vignette copiée sur notre serveur et un lien : aucune information n'est transmise à YouTube ou à LinkedIn tant que vous ne cliquez pas pour vous y rendre.

Un seul cookie existe : il maintient la connexion de l'équipe MA-RSE à l'administration du site, et n'est déposé qu'à cette occasion.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès : obtenir une copie de vos données détenues par MA-RSE ;
• droit de rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
• droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable ;
• droit d'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ma-rse.fr en précisant l'objet de votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois (RGPD, article 12), qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Sécurité des données

MA-RSE applique les mesures suivantes : chiffrement des échanges (HTTPS) sur l'ensemble du site ; base de données inaccessible depuis internet ; mots de passe enregistrés sous forme chiffrée ; accès à l'administration protégé par une double authentification et par une limitation du nombre de tentatives ; site sans extension tierce, ce qui réduit les failles possibles.

8. Évolutions de cette politique

Cette politique est mise à jour à chaque évolution légale, technique ou d'organisation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.