Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales identifient l'éditeur du site et son hébergeur.

Éditeur du site

MA-RSE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 4 000 €
Siège social : 28 avenue du Maréchal Leclerc, 16100 Cognac, France
SIREN : 832 600 423
SIRET (siège) : 832 600 423 00012
RCS Angoulême : 832 600 423
TVA intracommunautaire : FR65 832 600 423
N° NDA : 75 16 01492 16
Code APE / NAF : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création : 2 octobre 2017
Téléphone : 06 83 55 81 51
Courriel : contact@ma-rse.fr

Direction de la publication

Directrice de la publication : Marianne Jeandidier, en qualité de directrice générale.

Représentants légaux

Président : Nicolas Jeandidier
Directrice générale : Marianne Jeandidier (née Reynaud)

Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias — Genève — Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com

Les serveurs sont alimentés à 100 % par des énergies renouvelables (hydroélectricité suisse). Infomaniak est certifié ISO 14001 (management environnemental) et ISO 50001 (management de l'énergie). Datacenter en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (transferts de données autorisés sans formalité supplémentaire — RGPD article 45).

Conception et réalisation

Site conçu et développé en interne par Marianne Jeandidier à l'aide de WordPress et du constructeur visuel Bricks Builder, il a été développé 100 % en interne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, graphismes, logos, marques, vidéos, méthodes, méthodologie de diagnostic, contenu pédagogique) est protégé par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants) et par le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MA-RSE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Citations courtes autorisées dans les conditions de l'article L.122-5 du même code, sous réserve d'indiquer clairement la source : « MA-RSE — www.ma-rse.fr ».

Marques et labels mentionnés

« Engagé RSE® », « AFNOR® » et les visuels associés sont des marques déposées d'AFNOR Certification, utilisées sur ce site avec son autorisation au titre du partenariat « Référent Engagé RSE ».

« Qualiopi » est une marque de l'État français déposée par le Ministère du Travail.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. MA-RSE ne saurait être tenue responsable du contenu, des produits ou services proposés sur ces sites tiers, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée.