La bataille des règles : la durabilité ne vaut que par les instruments qui la mesurent

Veille RSE N° 26 – Semaine du 1er au 7 juin 2026

✍️ Édito — Quand on ne discute plus des objectifs, mais des règles

La semaine dernière, la ligne de partage opposait la RSE déclarative à la RSE intégrée — celle qui accepte d’être tenue. Cette semaine, le combat remonte d’un cran. Il ne porte plus sur l’ambition, mais sur les instruments eux-mêmes : faut-il encore mesurer, prouver, rendre opposable ? Le 3 juin, BusinessEurope a réclamé un « moratoire » sur les normes économiques et environnementales, au nom de la compétitivité. Le même jour, une table ronde à l’Assemblée présentait une proposition de loi pour faire entrer la nature dans la gouvernance des entreprises. Et l’EFRAG relançait ses travaux pour étendre le reporting de durabilité aux groupes non européens.

Trois mouvements, deux directions opposées. D’un côté, ceux qui veulent geler les outils : pause réglementaire, simplification, Omnibus, moratoire. De l’autre, ceux qui veulent les approfondir : représenter le vivant au conseil d’administration, étendre la transparence au-delà des frontières de l’UE. Entre les deux, ce n’est pas un désaccord sur les fins — presque tout le monde dit vouloir la transition — mais sur les moyens de la rendre vérifiable. Or une durabilité sans instrument de mesure n’est plus une politique : c’est une intention.

Ce déplacement n’est pas anodin. Affaiblir les règles, c’est rarement assumé comme un renoncement : on parle de « charge », de « cumul des textes », de « pause ». Mais geler les instruments au moment précis où ils commencent à mordre, c’est choisir que l’économie ne rende plus compte de ce qu’elle fait au réel. Car le réel, lui, ne fait pas de pause : le cadmium continue de s’accumuler dans les organismes, les centres de données d’engloutir l’énergie derrière les milliards de l’IA, les biocarburants de concurrencer l’assiette. La matière ne se déclare pas spontanément — il faut des règles pour l’obliger à se montrer.

C’est là tout l’enjeu de la semaine. Une règle de durabilité n’est pas une contrainte bureaucratique de plus : c’est ce qui transforme une promesse en preuve, un récit en donnée, une externalité en responsabilité. Comptabilité carbone, reporting, représentation du vivant, surveillance de l’air, gestion des risques industriels — tous ces dispositifs partagent une même fonction : rendre visible ce que le marché, seul, préfère laisser dans l’angle mort.

C’est précisément ce que Ma-RSE défend : une RSE ancrée dans les faits, les cadres réglementaires et les décisions structurantes. Cette semaine, la question n’est pas « faut-il être ambitieux ? », mais « accepte-t-on encore de se donner les moyens de le vérifier ? ». Car renoncer aux instruments, c’est renoncer à la durabilité sans avoir à le dire.

🏛 Régulation et gouvernance : la bataille des instruments

C’est le cœur de la semaine. Au même moment, on demande de freiner les règles et on propose d’en créer de plus exigeantes. Derrière l’apparent désordre, une seule question : jusqu’où la durabilité doit-elle s’imposer comme une obligation opposable, et non comme une option de communication ?

⚖️ BusinessEurope : l’appel au moratoire — Le 3 juin, le patronat européen a réclamé un moratoire sur les nouvelles normes de régulation, dont l’encadrement des allégations vertes, invoquant la compétitivité et le « cumul des textes ». L’appel intervient à l’approche de la directive EmpCo (2024/825), applicable au 27 septembre 2026 sans dérogation pour les petites entreprises, et alors que la proposition « Green Claims » reste suspendue. Le signal est stratégique : quand la preuve devient coûteuse, on conteste l’instrument plutôt que l’objectif. Mais une pause sur les règles n’est jamais neutre — elle déplace le rapport de force vers ceux qui préfèrent le récit à la donnée.

👉 https://www.novethic.fr/economie-et-social/transformation-de-leconomie/business-europe-moratoire-normes-regulation-green-claims

🌿 Représenter la nature dans l’entreprise : une proposition de loi — Déposée le 3 mars 2026 par le député Charles Fournier et présentée en table ronde le 3 juin, la proposition de loi entend faire entrer le vivant dans la gouvernance : au conseil d’administration et en assemblée générale des entreprises de plus de 1 000 salariés, et dans les CSE au-delà de 300 salariés. Dans le prolongement de la loi Pacte (2019), portée par une coalition d’associations (Notre Affaire à Tous, B Lab France…), elle s’appuie sur des pionniers comme Norsys, qui a cédé 10 % de son capital à une fondation représentant la nature, dotée d’un droit de veto. L’enjeu dépasse le symbole : il s’agit de donner au vivant une voix là où se prennent les décisions économiques.

👉 https://www.novethic.fr/economie-et-social/business-model-en-transition/inclure-la-nature-dans-lentreprise-cest-lobjet-dune-nouvelle-proposition-de-loi

📊 EFRAG : le reporting s’étend hors de l’UE — Après avoir remis sa version simplifiée des ESRS, l’EFRAG a relancé ses travaux sur la norme de durabilité destinée aux groupes non européens (N-ESRS). Manifestation d’intérêt au field test jusqu’au 1er juillet 2026, consultation publique de 100 jours à la mi-juillet, avis technique attendu fin janvier 2027, premiers rapports en 2029 sur l’exercice 2028. Pendant que certains plaident la pause, l’Europe travaille à étendre la transparence aux multinationales qui opèrent sur son marché sans y avoir leur siège. Un test de cohérence : la durabilité ne s’arrête pas aux frontières de ceux qu’elle dérange.

👉 https://www.efrag.org/en/news-and-calendar/news/efrag-resumed-work-on-the-european-sustainability-reporting-standard-for-noneu-groups-and-launches

👉 Le point de vigilance : la vraie ligne de fracture n’oppose plus les ambitieux aux climato-sceptiques, mais ceux qui veulent rendre la durabilité opposable à ceux qui veulent la garder facultative. La crédibilité RSE se jouera sur la solidité des instruments, pas sur le volume des engagements.

🔎 Le risque concret pour votre entreprise — même en TPE/PME

Allégations « vertes » non prouvées : le restaurant, l’artisan ou la boutique qui affiche « produit écologique », « zéro déchet » ou « neutre en carbone » sur son site ou ses flyers sans preuve s’expose, dès le 27 septembre 2026 (directive EmpCo), à une pratique commerciale réputée trompeuse — sanctionnable, et signalable par un client ou un concurrent. Règle simple : pas d’allégation sans justificatif.

Le bon réflexe : préférer une promesse précise et vérifiable (« nos emballages sont recyclés à 80 % ») à un mot-valise (« éco-responsable »). Une affirmation modeste mais prouvée vaut mieux qu’un superlatif indéfendable.

🤖 IA, capitaux et industrie : où va vraiment l’investissement

Jamais autant de milliards n’ont été annoncés pour « l’avenir ». Mais l’avenir de quoi, exactement ? Entre le triomphe de l’IA et la lente érosion de l’industrie de transition, la semaine révèle un arbitrage silencieux du capital — et l’angle mort matériel d’une croissance dite verte.

💸 Choose France 2026 : l’IA rafle la mise — Le 1er juin à Versailles, le sommet a annoncé un record de 93 milliards d’euros d’investissements, 71 projets et plus de 15 000 emplois. L’IA est le premier secteur : jusqu’à 75 Md€ de SoftBank pour des centres de données, 30 Md€ de Brookfield dans les Hauts-de-France. Mais derrière le record, Novethic pointe une stagnation de la transition industrielle française : les capitaux affluent vers le calcul, beaucoup moins vers la décarbonation de l’appareil productif. L’attractivité n’est pas la transformation — et confondre les deux, c’est financer le futur d’hier.

👉 https://www.novethic.fr/economie-et-social/transformation-de-leconomie/choose-france-2026-investissements-ia-industrie-france

🖥️ Centres de données : le poids matériel de l’IA — Derrière les milliards investis se cache une infrastructure énergivore et émettrice, dont l’empreinte est rarement mise en regard des promesses. Récupération de chaleur, énergies renouvelables, efficacité énergétique : des leviers existent, mais ils restent l’exception. L’IA pose à la RSE une question frontale : peut-on parler de progrès quand l’outil censé optimiser le monde alourdit, sans le déclarer, sa facture environnementale ?

👉 https://www.linfodurable.fr/environnement/ia-derriere-les-milliards-investis-quel-est-le-poids-des-centres-de-donnees-56771

🏭 Duralex : ce que dit la rechute d’une coopérative — Reprise en coopérative par ses salariés en 2021, Duralex n’a pas résisté aux pressions économiques et à la concurrence internationale. Le cas dépasse l’entreprise : il interroge l’abandon industriel français au moment même où l’on célèbre des records d’investissement étranger. Un modèle coopératif vertueux ne suffit pas sans politique industrielle pour le soutenir. La souveraineté ne se décrète pas dans les sommets : elle se joue dans la survie des sites.

👉 https://www.novethic.fr/economie-et-social/transformation-de-leconomie/duralex-ce-que-la-rechute-de-la-cooperative-dit-de-labandon-industriel-francais

👉 Le risque sous-estimé : un capital qui finance massivement l’IA tout en délaissant la transition industrielle réelle. La question n’est pas « combien investit-on ? », mais « investit-on dans ce qui décarbone, ou dans ce qui consomme ? ».

🔎 Le risque concret pour votre entreprise — même en TPE/PME

La facture numérique qui gonfle sans qu’on la voie : une TPE qui multiplie outils IA, cloud et stockage voit grimper ses coûts et sa consommation… sans jamais les mesurer. Le « numérique gratuit » a un prix énergétique et financier réel : un poste à suivre comme les autres.

La dépendance, talon d’Achille des petites structures : comme Duralex face à la concurrence, une petite entreprise trop dépendante d’un seul gros client, d’un seul fournisseur ou d’une seule techno est fragile au moindre choc. Diversifier ses débouchés et ses approvisionnements est une mesure de résilience, pas un luxe.

🌍 Mesurer le réel : ressources, santé et risques

Loin des projecteurs, des dispositifs surveillent ce que l’économie préférerait ne pas voir : un métal toxique, un conflit d’usage, un risque sismique, la qualité de l’air. Ces instruments de mesure sont la condition même d’une responsabilité — car on ne gère que ce que l’on accepte de mesurer.

☣️ Cadmium : le toxique invisible — Métal lourd libéré par la métallurgie, les batteries et les engrais phosphatés, le cadmium s’accumule dans les reins et les os, avec des effets sanitaires durables. Pour les entreprises, l’enjeu RSE est clair : tracer les sources, gérer les déchets et émissions, assumer la transparence. Un risque diffus, longtemps toléré faute de visibilité — preuve que l’absence de mesure protège d’abord ceux qui polluent.

👉 https://www.linfodurable.fr/sante/quest-ce-que-le-cadmium-et-en-quoi-est-il-dangereux-pour-la-sante-56839

🌾 Biocarburants : le carburant contre l’assiette — Une étude alerte : la demande croissante de biocarburants pourrait faire grimper les prix alimentaires. Présentés comme alternative aux fossiles, ils entrent en conflit d’usage avec l’agriculture nourricière. Les entreprises doivent évaluer leur sourcing énergétique à l’aune de la sécurité alimentaire mondiale. Le « vert » n’est jamais gratuit : toute solution a un coût d’opportunité qu’il faut savoir mesurer avant de l’arbitrer.

👉 https://www.novethic.fr/environnement/transition-energetique/demande-biocarburants-pourrait-faire-grimper-prix-alimentation

💧 Fonds vert pour le climat : un outil de solidarité à la peine — Créé pour aider les pays en développement à s’adapter et atténuer, le Fonds vert affronte des difficultés de financement et d’efficacité. Son sort engage la crédibilité de la solidarité climatique Nord-Sud — et, pour les entreprises, ouvre des coopérations dans les régions les plus exposées. Quand l’instrument financier vacille, c’est la promesse d’équité climatique qui s’effrite.

👉 https://www.linfodurable.fr/climat/quel-avenir-pour-le-fonds-vert-cense-financer-ladaptation-au-rechauffement-climatique-56794

🌫️ Qualité de l’air : la force du collectif LCSQA — Piloté par l’INERIS, le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air fournit des données fiables, indispensables aux politiques publiques comme aux stratégies RSE. Identifier les sources de pollution, orienter la réduction des émissions : la donnée environnementale est le socle invisible de toute action crédible. Sans mesure indépendante, la qualité de l’air resterait une affaire d’opinion.

👉 https://www.ineris.fr/fr/ineris/actualites/lcsqa-force-collectif-service-qualite-air

🌐 Sismicité induite : anticiper le risque industriel — L’INERIS organise les 5 et 6 novembre 2026 un atelier sur les bonnes pratiques de gestion de la sismicité induite, ces séismes provoqués par certaines activités industrielles (géothermie, stockage, extraction). Surveillance précoce, méthodologies, cadre réglementaire : un enjeu de licence to operate autant que de protection des communautés locales. Anticiper un risque rare mais grave, c’est refuser de découvrir ses externalités après coup.

👉 https://www.ineris.fr/fr/workshop-bonnes-pratiques-gestion-sismicite-induite-5-6112026

👉 Ce que cela révèle : la responsabilité commence par la métrologie. Cadmium, conflits d’usage, air, risques industriels — aucun de ces sujets n’existe politiquement sans l’instrument qui le rend visible. Affaiblir la mesure, c’est rendre le monde plus opaque, pas plus simple.

🔎 Le risque concret pour votre entreprise — même en TPE/PME

Substances et déchets : un risque sanitaire ET juridique : garage, pressing, salon de coiffure, atelier, exploitation agricole… beaucoup de petites activités manipulent des produits sensibles (solvants, métaux, engrais, peintures). Une mauvaise gestion des déchets ou une exposition des salariés engage la responsabilité du dirigeant : connaître ses produits et tracer leur élimination est une protection de base.

La ressource qui manque : restrictions d’eau, qualité de l’air, canicule : des contraintes physiques qui peuvent arrêter une activité (restauration, BTP, agriculture). Anticiper un plan B (horaires, stockage, approvisionnement) coûte bien moins cher que de subir l’interruption.

👥 Travail et humain : la durabilité par celles et ceux qui la portent

La durabilité ne tient pas qu’aux normes et aux capitaux : elle tient à des personnes — des salariés dont la santé mentale se dégrade, des trajectoires qui refusent le statu quo, des institutions qui se réforment sous contrainte. Le facteur humain n’est pas un supplément d’âme de la RSE : il en est la matière première.

🧠 Santé mentale au travail : agir, c’est gagner — Face à la dégradation de la santé mentale des salariés, les entreprises qui interviennent se distinguent : meilleure rétention des talents, image renforcée, performance accrue. Le bien-être psychique cesse d’être un coût pour devenir un levier stratégique. La question n’est plus « peut-on se le permettre ? », mais « peut-on encore se permettre l’inaction ? ».

👉 https://www.carenews.com/carenews-info/news/degradation-de-la-sante-mentale-des-salaries-les-entreprises-qui-agissent-ont

🧭 Lola Keraron : quitter pour ne pas contribuer — L’ancienne étudiante d’AgroParisTech a quitté l’agro-industrie pour s’engager contre la destruction environnementale. Son parcours illustre la force de l’alignement entre valeurs personnelles et finalités professionnelles — un signal que les entreprises ne peuvent ignorer dans leur capacité à attirer et retenir. La quête de sens devient un critère d’emploi : la cohérence n’est plus un luxe, c’est une condition d’engagement.

👉 https://www.novethic.fr/economie-et-social/transformation-de-leconomie/lola-keraron-ex-deserteuse-dagroparistech-son-parcours-pour-ne-pas-contribuer-a-la-destruction-du-monde

🕊️ Ukraine : réformer en pleine guerre — Malgré le conflit, l’Ukraine poursuit des réformes de gouvernance, de transparence et de lutte anti-corruption, saluées par les eurodéputés. Une démonstration de résilience institutionnelle : l’intégrité ne se suspend pas en temps de crise. Un rappel pour toute organisation — c’est dans l’adversité que se mesure la solidité réelle des engagements, et non leur affichage.

👉 https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20260601IPR44423/ukraine-meps-welcome-reform-efforts-amid-ongoing-war

👉 Ce que cela change : la robustesse RSE se vérifie sur le terrain humain. Santé, sens, intégrité ne sont pas des variables d’ajustement quand le contexte se durcit — ce sont les premiers indicateurs de durabilité d’une organisation.

🔎 Le risque concret pour votre entreprise — même en TPE/PME

Un arrêt = un trou béant dans une petite équipe : dans une entreprise de 5 ou 10 personnes, un burn-out ou un arrêt long désorganise tout : retards, surcharge des autres, perte de savoir-faire. Prévenir la surcharge et écouter les signaux faibles coûte moins cher qu’un remplacement en urgence.

Recruter et garder devient le vrai enjeu : les candidats — surtout les plus jeunes — choisissent aussi pour le sens et la cohérence. Une petite structure qui traite bien ses gens et tient ses promesses a un avantage concret face aux grands groupes : c’est sa marque employeur.

🧰 Passer du discours aux preuves : outils et pratiques

Si la durabilité se joue dans les instruments, encore faut-il s’en saisir au quotidien. Comptabilité carbone, éco-conduite, choix de consommation, modèles d’entreprise sobres : autant de manières concrètes de transformer l’intention en preuve. La preuve ne tombe pas d’en haut — elle se construit, geste après geste.

📐 Comptabilité carbone : l’instrument de la preuve — Mesurer les émissions de GES selon les trois scopes est la condition de toute stratégie crédible : conformité, performance environnementale, ciblage des réductions. C’est l’outil par excellence de la « bataille des règles » de la semaine — celui qui transforme un engagement climat en donnée vérifiable. Sans comptabilité carbone, la neutralité n’est qu’un slogan.

👉 https://www.ecoco2.com/blog/les-bases-de-la-comptabilite-carbone-enjeux-methodologie-bilan-ges-scopes/

🚗 Éco-conduite : la sobriété à portée de main — Anticiper, maintenir une vitesse stable, modérer la climatisation, contrôler la pression des pneus : des gestes simples qui réduisent consommation, coûts et empreinte carbone. Un levier accessible des politiques de mobilité durable, qui rappelle que la sobriété est souvent le premier gisement d’efficacité.

👉 https://www.linfodurable.fr/vie-quotidienne/eco-conduite-quelles-astuces-pour-consommer-moins-de-carburant-56169

🕯️ Trois objets du quotidien qui polluent plus qu’on ne le pense — Bougies parfumées, capsules de café, lingettes désinfectantes : des produits banals à l’impact sous-estimé, de la fabrication à la fin de vie. Pour les entreprises, intégrer ces angles morts dans la stratégie RSE et sensibiliser les consommateurs, c’est répondre à une attente croissante de sincérité. L’impact se cache souvent dans l’ordinaire.

👉 https://www.linfodurable.fr/conso/trois-objets-du-quotidien-qui-polluent-plus-quon-ne-le-pense-56858

🌱 L’Arbre Vert : la preuve par le modèle — La marque française d’entretien écologique mise sur la production locale, l’exclusion des substances controversées et la traçabilité. Un modèle qui aligne santé des consommateurs, économie locale et réduction de l’empreinte — et qui montre qu’une promesse environnementale tient quand elle s’incarne dans la chaîne de valeur, pas seulement dans l’emballage.

👉 https://www.linfodurable.fr/entreprises/recharges-sante-production-francaise-les-piliers-du-modele-larbre-vert-56821

🔧 Innovation verte et RSE : panorama européen — Un tour d’horizon des démarches d’entreprises européennes qui intègrent la RSE à leur développement durable et à leurs produits, avec, à la clé, compétitivité et réduction de l’empreinte. L’innovation responsable comme avantage stratégique — à condition qu’elle se prouve, là encore, par les faits plus que par le récit.

👉 https://ecrgroup.eu/news

👉 Le passage à l’action : la preuve se construit à tous les niveaux — du bilan carbone d’une organisation au geste d’un conducteur. Les outils existent ; ce qui manque parfois, c’est la volonté de s’y soumettre.

🔎 Le risque concret pour votre entreprise — même en TPE/PME

Pas de données = exclu des marchés : de plus en plus de donneurs d’ordre, de collectivités et de banques exigent de leurs sous-traitants des informations RSE ou un bilan carbone simplifié. Une TPE sans aucune donnée risque d’être écartée d’un appel d’offres ou d’un référencement. Commencer petit (consommations, déchets, km parcourus) suffit souvent à entrer dans la course.

La sobriété qui se voit sur la facture : éco-conduite, suivi des consommations, achats raisonnés : ces gestes réduisent à la fois l’empreinte et les coûts. La preuve la plus convaincante pour un dirigeant, c’est celle qui fait aussi des économies.

🧭 Conclusion — Garder les instruments, c’est garder le réel

La ligne de fracture de la semaine est limpide. D’un côté, ceux qui veulent freiner les règles : le moratoire réclamé par BusinessEurope, la simplification érigée en horizon, la mesure perçue comme une charge. De l’autre, ceux qui veulent les approfondir : la nature qui entre dans la gouvernance, le reporting qui franchit les frontières, la comptabilité carbone qui transforme l’engagement en donnée.

Entre les deux, l’enjeu n’est pas idéologique : il est instrumental. Une durabilité sans instrument de mesure n’oblige personne. Elle laisse le récit gouverner, l’externalité prospérer, l’angle mort s’élargir. Car le réel, lui, ne fait pas de pause : le cadmium s’accumule, les centres de données consomment, les sites industriels ferment, la santé mentale se dégrade — qu’on les mesure ou non. La seule différence, c’est qu’avec un instrument, on peut agir ; sans, on peut seulement raconter.

La robustesse, dès lors, ce n’est pas multiplier les engagements : c’est défendre les outils qui les rendent vérifiables. Le bilan carbone qu’on accepte de publier, la règle qu’on accepte de respecter même quand elle dérange, la donnée qu’on accepte de regarder même quand elle contredit le discours. Renoncer à ces instruments au nom de la simplicité, c’est choisir l’opacité — et appeler cela du pragmatisme.

C’est la conviction qui fonde Ma-RSE : essaimer une RSE ancrée dans les faits, les cadres réglementaires et les décisions structurantes. Non pour ajouter de la norme à la norme, mais pour rappeler qu’une durabilité qu’on cesse de mesurer a déjà cessé d’exister.

Passer du constat à l’action

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