Ma RSE est engagée comme membre de l’association AFNOR dans le cadre des travaux de normalisation de l’association. C’est à dire que sur les thématique nous notre expertise est reconnues, en l’occurence les sujets de développement durable, nous sommes sollicités pour réfléchir à la rédaction soit de nouvelles normes, soit à travailler sur des projets de créations de normes nouvelles. Nos sujets de prédilection sont bien évidement les sujets de développement durable.

Dans ce cadre et par voie contractuelle signé entre le cabinet et l’AFNOR, nous nous engageons pendant toute la durée du Contrat :

• À mandater des Experts maîtrisant le domaine de compétence technique concerné par les travaux de normalisation et ayant une bonne connaissance des procédures de normalisation ;
• À participer de manière active, constructive et consensuelle aux réunions ;
• À conserver une attitude respectueuse à l’égard des autres parties, à se conformer aux Règles pour la Normalisation Française (RNF), au Vademecum des acteurs du système français de normalisation
• À respecter le cas échéant le Règlement Intérieur du CEN/CENELEC (https://boss.cen.eu) ou les Directives de l'ISO/IEC (https://www.iso.org/fr/directives-and-policies.html) ;
• À prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter la bonne exécution des travaux de normalisation ;
• À fournir des informations exactes, sincères et précises ;
• À respecter les délais impartis ;
• À alerter immédiatement AFNOR de tout fait majeur pouvant survenir pendant les travaux de normalisation ;
• À payer le prix qui lui est applicable conformément au barème de participation à une commission de normalisation en vigueur.

Nous nous engageons à faire respecter ces dispositions par ses Experts, lesquels peuvent faire l’objet d’une mesure d’exclusion de la commission de normalisation décidée par AFNOR en cas de manquements à l’un de ces engagements.

Enfin, pendant toute la durée du Contrat et pendant dix ans après son terme, nous nous engageons à ne pas divulguer les données, renseignements et documents divers dont nous aurions pris connaissance, via ses Experts, à l’occasion des travaux de normalisation.